Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DASSAULT WINE ESTATES
/
W DASSAULT WINE ESTATES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

W DASSAULT WINE ESTATES
DASSAULT WINE ESTATES

Numéro de dépôt :
4624062
Date de dépôt :
14/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2030
W DASSAULT WINE ESTATES de DASSAULT WINE ESTATES

Présentation de la marque W DASSAULT WINE ESTATES

Déposée par voie électronique le 14 février 2020 par DASSAULT WINE ESTATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « W DASSAULT WINE ESTATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est DASSAULT WINE ESTATES domicilié(e) CHÂTEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Colombe DOUGNAC domicilié(e) 84 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque W DASSAULT WINE ESTATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624062.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque W DASSAULT WINE ESTATES arrivera à expiration en date du 14 février 2030.

DASSAULT WINE ESTATES a également déposé les autres marques suivantes : LE " D " DE DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , CHATEAU MERISSAC


DASSAULT WINE ESTATES - CHÂTEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Colombe DOUGNAC - 84 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Boissons alcoolisées à l'exception des bières ; cidres ; digestifs [alcools et liqueurs] ; vins ; spiritueux.